Sociétés de dératisation et désinfection en Hainaut
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Qui du locataire ou du propriétaire doit payer la désinsectisation du logement ?
Les devoirs du propriétaire
Le propriétaire d’une location a dans l’obligation de délivrer à son locataire un bien en bon état et salubre. Selon l’article 2 de la loi du 20 février 1991 sur les loyers, “le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité” au moment où le locataire y emménage. La présence de blattes ou de cafards pouvant entraîner des problèmes de salubrité, leur présence entre dans cette catégorie.
Si le locataire parvient à prouver que les parasites étaient bien présents dès son emménagement, il revient donc au propriétaire de payer l’intervention d’une entreprise de dératisation et de désinsectisation.
La responsabilité du locataire
Néanmoins, si les insectes ont investi les lieux en cours de location, la situation sera moins facile à trancher. Il existe la possibilité que ce soit le locataire qui, lors de son emménagement, ait apporté avec lui les nuisibles dans ses affaires, dont les œufs auront éclos. Le manque d’hygiène du locataire peut également être pointé du doigt. Dans ces deux cas, il revient au locataire d’assumer la désinsectisation des lieux. Il devra en outre aviser son propriétaire des travaux nécessaires pour éviter de nouvelles infestations : boucher les murs, réparer des plâtres, des fissures, placer un filtre dans les aérations… Ces travaux sont en effet à la charge du bailleur.
Information publiée le 19 février 2024 sur la page Bluebook / Désinfection & Extermination / Hainaut.